Mentions légales

1. Éditeur du site

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance en l’Économie Numérique (LCEN), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site asso-asmad.org :

Nom de l’association : ASMAD (ex ASMAJ-CADE)

Statut juridique : Association régie par la loi du 1er juillet 1901

SIREN : 385 284 492 00043

Siège social : La Halle Puget – 7, rue des Chapeliers – 13001 Marseille – Tél. 04 91 33 37 40

Conception & réalisation : MAORIgraphe
Cheffe de projet / Réalisation : Marie MILLIARD – Conception-réalisation, ergonomie et webdesign
Maintenance & sécurité : Christophe RASTOIN

Adresse e-mail : contact@asso-asmad.org

Directeur de la publication : Marcel BOVIS — Directeur de l’association

2. Hébergeur du site

Le site est hébergé par la société :

Nom : O2Switch
Forme juridique : SARL
Capital social : 100 000 €
Siège social : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site web : www.o2switch.fr

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive de l’association ASMAD, sauf mention contraire explicite, et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’association, sauf dans les cas expressément autorisés par la loi.

4. Protection des données personnelles (RGPD)

4.1 Responsable du traitement

L’association ASMAD, dont le siège social est situé La Halle Puget – 7, rue des Chapeliers – 13001 Marseille, est responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978.

4.2 Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site, les données suivantes peuvent être collectées :

Nom et prénom
Adresse e-mail
Numéro de téléphone (si renseigné volontairement)
Adresse postale (dans le cadre des adhésions ou dons via HelloAsso)
Données de paiement (traitées directement par HelloAsso — non conservées par l’association)
Données de navigation (adresse IP, pages visitées, via Google Analytics)

4.3 Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées aux fins suivantes :

Gérer les adhésions et cotisations des membres
Traiter les dons et paiements en ligne via HelloAsso
Envoyer des informations relatives aux activités et événements de l’association
Répondre aux demandes de contact
Améliorer le site et analyser la fréquentation via Google Analytics

4.4 Base légale du traitement

Les traitements reposent sur les bases légales suivantes :

Exécution d’un contrat (adhésion, inscription à un événement)
Consentement de l’utilisateur (newsletter, cookies analytiques)
Intérêt légitime de l’association (communication sur ses activités)

4.5 Durée de conservation

3 ans à compter du dernier contact pour les données de prospect, ou pendant la durée de l’adhésion augmentée de 3 ans après sa fin pour les données des membres. Les données de paiement sont conservées 10 ans conformément aux obligations comptables.

4.6 Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées aux seuls membres habilités de l’association. Elles ne sont jamais cédées ni vendues à des tiers. Elles peuvent être transmises à :

HelloAsso (prestataire de paiement en ligne) — politique de confidentialité : www.helloasso.com/confidentialite
Google Ireland Limited (Google Analytics) — politique de confidentialité : policies.google.com/privacy

4.7 Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

Droit d’accès à vos données
Droit de rectification des données inexactes
Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)
Droit à la limitation du traitement
Droit d’opposition au traitement
Droit à la portabilité de vos données
Droit de retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer ces droits, adressez votre demande par e-mail à contact@asso-asmad.org ou par courrier à La Halle Puget – 7, rue des Chapeliers – 13001 Marseille.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr.

5. Politique en matière de cookies

5.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la visite d’un site internet. Il permet de mémoriser des informations relatives à votre navigation.

5.2 Cookies utilisés sur ce site

Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site (gestion de session WordPress, sécurité). Ils ne peuvent pas être désactivés.

Cookies analytiques — Google Analytics

Le site utilise Google Analytics afin de mesurer l’audience et d’améliorer son contenu. Ces cookies collectent des informations de manière anonyme (pages visitées, durée de session, provenance). Ils ne sont déposés qu’après recueil de votre consentement.

Pour en savoir plus : tools.google.com/dlpage/gaoptout

Cookies HelloAsso

Lorsque vous utilisez un formulaire HelloAsso intégré au site (adhésion, don, billetterie), des cookies propres à HelloAsso peuvent être déposés. Ils sont soumis à la politique de confidentialité d’HelloAsso : www.helloasso.com/confidentialite

5.3 Gestion de vos préférences

Vous pouvez à tout moment paramétrer ou refuser les cookies en utilisant :

La bannière de gestion des cookies présente sur le site
Les paramètres de votre navigateur (Chrome, Firefox, Safari, Edge…)

Attention : le refus de certains cookies peut altérer votre expérience de navigation.

6. Paiements en ligne — HelloAsso

Les paiements réalisés sur ce site (adhésions, dons, billetterie) sont traités par la plateforme HelloAsso, société par actions simplifiée au capital de 167 524 €, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 797 914 756, dont le siège social est situé au 35 rue de Rome, 33000 Bordeaux.

L’association ASMAD ne collecte ni ne conserve aucune donnée bancaire. Ces informations sont traitées directement et de manière sécurisée par HelloAsso.

Pour toute question relative à un paiement, vous pouvez contacter HelloAsso : www.helloasso.com/contact

7. Limitation de responsabilité

L’association ASMAD s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Cependant, elle ne peut garantir leur exhaustivité ni leur actualité et décline toute responsabilité pour les erreurs ou omissions dans le contenu.

L’association ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site, de son utilisation ou de l’indisponibilité temporaire du service.

8. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (notamment HelloAsso). L’association n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en matière de confidentialité ou leur disponibilité.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français du ressort du siège de l’association seront seuls compétents.