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Accès au Droit généraliste

Consultations juridiques et accompagnements

Antennes juridiques et de médiations généralistes

CONSULTATIONS

Vous souhaitez vous renseigner sur vos droits et vos obligations

Vous pouvez consulter la permanence ASMAD de votre quartier. Vous serez reçu par une équipe de professionnels : un avocat, un médiateur et un relais d’accès au droit de l’association / travailleur social.

Venez aux lieux et heures indiqués avec tous les documents utiles relatifs à votre demande tels que :

  • contrats (crédit à la consommation, téléphonie…),
  • pièces administratives (carte de séjour, certificat de nationalité…),
  • courriers ou documents divers (relances, convocation, bulletins de salaire, dossier de surendettement…),
  • jugement (divorce, expulsion…),
  • convocation devant le tribunal.

Vous pouvez consulter la permanence ASMAD de votre quartier. Vous serez reçu par une équipe de professionnels : un avocat, un médiateur et un relais d’accès au droit de l’association / travailleur social.

Venez aux lieux et heures indiqués avec tous les documents utiles relatifs à votre demande tels que :

  • contrats (crédit à la consommation, téléphonie…),
  • pièces administratives (carte de séjour, certificat de nationalité…),
  • courriers ou documents divers (relances, convocation, bulletins de salaire, dossier de surendettement…),
  • jugement (divorce, expulsion…),
  • convocation devant le tribunal.

L’équipe s’efforcera de :

  • comprendre votre situation,
  • répondre à vos questions,
  • vous aider dans vos démarches,
  • vous orienter vers les services compétents,
  • vous proposer une médiation pour résoudre un conflit.

En cas de difficultés, l’association pourra vous accompagner dans les démarches liées à l’exercice effectif de vos droits.

Cette consultation est confidentielle et gratuite.
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Antennes juridiques et accompagnement
pour "personnes en très grande difficulté"

PERMANENCES

Vous êtes travailleur social ou bénévole

Vous intervenez dans une association, un CHRS, un hôpital, un accueil de jour, vous souhaitez orienter une personne que vous accompagnez afin de lui permettre de se renseigner sur ses droits et ses obligations, envoyez un mail à l’adresse suivante pour obtenir un rendez-vous :

asmadspf@gmail.com

Cette permanence, confidentielle et gratuite, s’adresse à des personnes très fragiles qui auraient des difficultés à se rendre sur nos permanences généralistes classiques.

📅 SUR RDV

Vendredi après-midi

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La permanence est assurée par une équipe de professionnels : un avocat et une personne relais d’Accès au Droit de l’ASMAD / travailleur social.

Ils s’efforceront de :

  • comprendre et évaluer la situation dans sa globalité,
  • répondre aux interrogations et craintes,
  • prodiguer des conseils et, éventuellement, assurer la défense,
  • accompagner dans les démarches (courriers, appels téléphoniques, constitution de dossiers,  négociations, etc.,
  • orienter, le cas échéant, vers des services spécialisés,
  • veiller aux délais des recours (DALO, OQTF, MDPH, etc.),
  • collaborer avec le travailleur social ou le bénévole référent tout au long de l’accompagnement.

Le jour du rendez-vous, vous pouvez accompagner l’usager (ou pas) et  veiller à ce qu’ils se munissent de tous les documents utiles relatifs à sa demande, tels que :

  • courriers ou documents divers (relances, convocation devant le tribunal, plaintes, commandement de payer, mise en demeure, saisie attribution etc.),
  • jugement (divorce, expulsion, tutelle, licenciement, etc.),
  • décision DALO,
  • demande de logement social, etc.
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