Habitat
Antennes juridiques, accompagnement & permanences
Les permanences DALO au sein de la Maison Métropolitaine de l'Habitat - MMH
CONSULTATIONS
MMH - DALO
- Expertise juridique et administrative : maîtrise du cadre légal du DALO, des recours possibles et des obligations des acteurs publics.
- Capacité d’accompagnement social : écoute active, orientation vers d’autres dispositifs en cas de non-éligibilité, médiation avec les services concernés.
- Constitution de dossiers complets, suivi des délais et relance des administrations.
permanences
📅 SUR RDV
Lundi matin
Tél. 04 88 69 04 11
📍MMH MARSEILLE
19 rue de la République 13002 Marseille
Les prises de rendez-vous s’effectuent auprès de l’accueil et du pôle logement social de la MMH.
Les permanences au sein de la Maison Métropolitaine de l'Habitat - MMH
permanences
📅 SUR RDV
📍 MMH MARSEILLE
Lundi après-midi
Mercredi matin
Tél. 04 88 69 04 11
19 rue de la République 13002 Marseille
📍 MMH AUBAGNE
Jeudi matin (tous les 15 jours)
Tél. 04 42 62 80 90
71 Allées des Verriers 13400 Aubagne
Thèmes abordés
• Tous conflits de voisinage
- Nuisances sonores, problèmes relationnels, servitude, mitoyenneté….
• Rapports
locataires / propriétaires
- Dettes locatives
- Réalisation de travaux
- Régularisation de charges
- Restitution de la caution
• Expulsions locatives
- Commandement de payer
- Suivi après dépôt de dossier DALO
- Préparation de l’audience
• Insalubrité
- Procédure judiciaire (en fonction du service assuré par le pôle insalubrité)
• Recours contentieux DALO
- Recours en injonction
- Recours indemnitaire
Accompagnement
MMH - Accompagnement vers la médiation ou procédure judiciaire
Accompagner les locataires et les propriétaires occupants en situation de mal logement ou de délogement à se maintenir dans un logement sécurisé ou à le réintégrer.
- Accompagner dans le recours aux droits par voie administrative et/ ou judiciaire (soutien par courrier, aide à la rédaction de courriers, recours gracieux, désignation d’avocats, constitution de dossiers administratifs, mise en lien avec partenaires).
- Permettre l’effectivité d’un droit en accompagnant les personnes dans leurs démarches.
- Accueillir des personnes ayant déjà bénéficié d’une consultation juridique et les accompagner à la réalisation des démarches utiles pour une problématique liée au logement.
- Résoudre amiablement les conflits par la voie de la médiation.
L'Accompagnement aux Droits Liés à l'Habitat - ADLH
Missions
ADLH
ACCOMPAGNEMENT AUX DROITS LIÉS À L’HABITAT
Le réseau d’accompagnement aux droits liés à l’habitat (ADLH) à Marseille propose un accompagnement afin que les ménages rencontrant des problématiques liées à l’habitat puissent faire valoir leurs droits.
Nous intervenons sur plusieurs volets :
- la lutte contre l’habitat indigne et contre les marchands de sommeil,
- l’accompagnement dans le contentieux DALO,
- la prévention des expulsions locatives.
Qui contacter ?
📅
Appelez la permanence téléphonique :
Mardi ou jeudi matin
de 9h à 12h
📞 04 91 50 65 47
Un rendez-vous pourra vous être proposé dans l’une des permanences d’accès aux droits liés à l’habitat de votre arrondissement
ADLH - permanences
L’ASMAD assure les permanences pour les habitants du 1er, 2° et 3° arrondissements de Marseille.
ADLH
1/ Ménages victimes d’un habitat indigne
Par exemple :
- Votre logement est dégradé et votre propriétaire ne veut pas faire de travaux.
- Votre logement ou votre immeuble fait l’objet d’un arrêté d’insalubrité ou de péril et votre propriétaire réclame le loyer ou vous demande de partir.
2/ Ménages en situation d’expulsion
Par exemple :
- Vous avez reçu un commandement de payer.
- Vous avez reçu un commandement de quitter les lieux.
- Votre propriétaire vous a délivré un congé qui vous paraît contestable.
2/ Ménages en contentieux Dalo
Par exemple :
- Vous êtes prioritaire DALO et vous n’avez pas été relogé.
- Votre recours DALO a été rejeté par la commission de médiation DALO.
Pour qui ?
Permanence Recours Juridique Habitat
Vous êtes travailleur social ?
Vous travaillez au sein d’une MDS, CCAS, CAF et vous accompagnez des ménages rencontrant des difficultés liées au logement.
Cette permanence peut vous aider lorsque les ménages sont confrontés à :
- une procédure judiciaire en matière d’expulsion domiciliaire,
- un contentieux DALO / DAHO.
Permanences téléphoniques dédiées aux travailleurs sociaux
📅
Les 2ᵉ et 4ᵉ jeudis après-midi de chaque mois
📞 Contact : 06 18 59 35 97
Uniquement pour les professionnels
Lors de cet échange, un diagnostic de la situation du ménage est réalisé.
Permanences Recours Juridique Habitat
Lieu de rendez-vous
📍 7 rue des Chapeliers – 13001 Marseille
Orientation vers la permanence Recours Juridique Habitat
À l’issue du diagnostic téléphonique, le ménage peut être orienté vers la Permanence Recours Juridique Habitat. Les ménages sont reçus par une équipe composée :
- d’un avocat,
- d’un travailleur social.
La permanence vise à :
- apporter un conseil juridique et social,
- accompagner les ménages pour faire valoir leurs droits devant les juridictions.